Le Maroc introduit une nouvelle loi sur la sécurité au travail, renforçant la protection des travailleurs dans les secteurs public et privé. Ce cadre juridique vise à promouvoir des conditions de travail saines et sécurisées, réduire les accidents de travail et aligner la législation nationale avec les normes internationales.
Himaya, une société spécialisée dans la sécurité au travail, s'engage à soutenir cette initiative en offrant des solutions innovantes et adaptées aux besoins des entreprises. Découvrez les principales dispositions et objectifs de cette loi dans l'article ci-dessous.
La mondialisation et la globalisation de l'économie ont introduit de nouvelles exigences pour les entreprises, marquées par un besoin accru de rentabilité et de productivité. Malgré les avancées technologiques, l'élément humain demeure central dans toute activité économique. Ainsi, la promotion du bien-être, de la santé et de la sécurité au travail est cruciale pour tout développement économique.
Une amélioration des conditions de travail permet non seulement de répondre aux exigences de productivité, mais aussi de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles, qui affectent gravement les finances des entreprises, tant directement (frais de soins et indemnisations) qu'indirectement (jours de travail perdus), nuisant ainsi à leur compétitivité.
Au Maroc, la préservation de la santé des citoyens en milieu de travail, par la promotion du travail décent, est une composante essentielle de la politique de développement social prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La loi 65-99 relative au code du travail a accordé une place privilégiée à la santé et à la sécurité au travail. Cependant, face à une série d'accidents graves en milieu professionnel, il est apparu que le cadre juridique existant était insuffisant pour garantir une protection efficace contre les risques professionnels, en raison du manque de cohésion et de dispersion des textes législatifs.
Une commission interministérielle, instituée sur Hautes Instructions Royales, a été chargée de proposer les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité en milieu de travail. Cette commission a mis l'accent sur la nécessité de développer une politique intégrée de prévention des risques professionnels, de promouvoir une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail, et de préparer un cadre juridique général en cohérence avec les normes internationales.
Le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail dans les secteurs privé et public a été élaboré par le Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle en concertation avec différents départements. Il s'inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement, notamment l'accord conclu avec l'Union Européenne sur le statut avancé, visant à rapprocher la législation nationale en matière de santé et de sécurité au travail avec la législation européenne, ainsi que l'accord du 26 avril 2011 relatif au dialogue social.
Le projet de loi détermine les principes généraux en santé et sécurité au travail dans les deux secteurs privé et public, et se divise en sept titres :
Cette loi, une fois adoptée, représentera une nouvelle approche dans la prévention des risques professionnels, basée sur la détermination et le partage des responsabilités à travers un ensemble cohérent et global de moyens d'action. Les principaux objectifs et attentes de cette loi sont de garantir un environnement de travail sûr et salubre pour tous les travailleurs, tout en augmentant la compétitivité et la pérennité des entreprises marocaines.
Titre Premier : Dispositions Générales
Chapitre Premier : Définitions
Article Premier :
Chapitre 2 : Champ d’Application
Article 2 : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux employeurs et travailleurs de tous les secteurs d'activités privés et publics, incluant les entreprises et établissements à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou de services relevant de l'État ou des collectivités locales, ainsi que les coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Cependant, elles ne s'appliquent pas aux activités de défense, de sûreté, de protection civile, qui sont régies par des dispositions spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Titre II : Dispositions Communes aux Secteurs Public et Privé
Chapitre Premier : Principes de Prévention
Article 3 : La prévention des risques professionnels doit être fondée sur des principes généraux tels que l'évitement des risques, l'évaluation des risques inévitables, la lutte contre les risques à la source, l'adaptation du travail à l'Homme, la prise en compte de l'évolution technique, la substitution de ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins, la planification de la prévention, la priorité des mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, et l'instruction appropriée des travailleurs.
Chapitre 2 : Droits et Obligations
Section 1 : Droits et Obligations de l’Employeur
Article 5 : L'employeur peut bénéficier de services de formation, d'information, de conseil et d'assistance en matière de santé et sécurité au travail assurés par tout organisme compétent et qualifié.
Article 7 : L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs sur les lieux de travail, notamment en évaluant les risques professionnels, en mettant en place des programmes de prévention, en désignant des responsables de la santé et sécurité, et en fournissant des moyens de protection adaptés.
Section 2 : Droits et Obligations du Travailleur
Article 10 : Le travailleur a droit à des conditions de travail décentes qui préservent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et mentale. Il doit également utiliser correctement les équipements et moyens de protection mis à sa disposition et signaler toute situation présentant un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité.
Titre III : Dispositions Spécifiques au Secteur Public
Article 15 : La création de comités de sécurité et d'hygiène est obligatoire dans toutes les administrations de l'État, les collectivités locales et les établissements publics, avec pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.
Article 16 : Un service médical du travail doit être créé dans toutes les administrations de l'État, les collectivités locales et les établissements publics, avec pour rôle de prévenir toute altération de la santé des travailleurs due à leur travail.
Titre IV : Dispositions Spécifiques au Secteur Privé
Article 23 : Les employeurs du secteur privé qui ne respectent pas les principes généraux de prévention des risques professionnels ou les obligations spécifiques prévues par la présente loi sont passibles de sanctions, incluant des amendes.
Ce projet de loi vise à établir une base solide pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail, en harmonisant les dispositions légales existantes et en renforçant les mécanismes de prévention et de contrôle. La mise en œuvre de cette loi devrait contribuer de manière significative à l'amélioration des conditions de travail et à la protection des travailleurs dans les secteurs privé et public.
Nous nous engageons à fournir uniquement des produits de qualité provenant de fabricants et fournisseurs reconnus.
Nous avons mis en place plusieurs outils de suivi de satisfaction clients.
Nos collaborateurs ont pour obligation de toujours vous fournir le meilleur renseignement possible.
